MERCI DE LIRE CES TERMES ET CONDITIONS DANS LEUR ENTIERETE. ILS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET MAROCKS LLC, PROPRIÉTAIRE DE AFFILIOR.COM ET DE TOUS LES SERVICES QUI EN DÉCOULENT. EN ACCEPTANT DE REJOINDRE AFFILIOR, VIA UN FORMULAIRE OU PAR INVITATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD ET ACCEPTEZ ETRE LEGALEMENT RESPONSABLE POUR LA TOTALITE DE CES TERMES ET CONDITIONS.
1. Vue d’ensemble
Cet accord contient la totalité des termes et conditions qui vous incombent en devenant un affilié des programmes d’affiliation sur la plateforme d’affiliation Affilior. Le but de cet accord est de permettre la création de liens HTML entre votre/vos site(s) web et les sites web présents sur Affilior. Notez qu’à travers cet accord, « nous » se réfère à Affilior, Affilior.com, MAROCKS LLC, société détenant Affilior, et tous les autres services offerts par Affilior, et « vous » se réfère à l’affilié (vous), membre inscris sur Affilior.
2. Obligations affilié
2.1. Pour débuter le processus d’inscription, vous allez devoir compléter et envoyer le formulaire en ligne.
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour rejoindre Affilior.
Vous devez fournir vos noms et prénoms légaux, une adresse e-mail valide, et toutes autres informations nécessaires afin de compléter le processus d’inscription.
Vos identifiants ne peuvent être utilisés que par une seule personne – un seul identifiant partagé entre plusieurs personnes n’est pas autorisé. Toute personne ou entité légale ne peut posséder plus d’un compte sur Affilior.
Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour toute activité illégale ou non autorisée. Vous ne pouvez, en aucun cas, en utilisant ce service, enfreindre la loi de votre pays (y compris les lois concernant les droits d’auteur).
Le fait que nous approuvions directement certaines inscriptions ne veut pas dire que nous ne pourrions pas réévaluer votre inscription plus tard. Nous pouvons supprimer et/ou bannir votre compte sans votre accord. Nous pourrions supprimer et/ou bannir votre compte si nous pensons que votre site web n’est pas adapté à notre programme, et s’il:
2.1.1 Possède du contenu sexuel
2.1.2 Fait l’apologie de la violence
2.1.3 Est discriminant, par rapport à la race, au sexe, à la religion, à la nationalité, au handicap, à l’orientation sexuelle, ou à l’âge
2.1.4 Fait la promotion d’activités illégales
2.1.5 Possède du contenu ne respectant pas les droits d’auteur ou facilitant le non respect des droits d’auteur, et/ou ne respectant pas toute loi sur la propriété intellectuelle.
2.1.6 Inclus le nom d’une des marques présente sur le réseau, ou une variation de ce nom, sans accord explicite passé avec le possesseur de cette marque et nous.
2.1.7 Enfreint la loi, est nuisible, diffamatoire, nocif, ou possède tout contenu discutable éthiquement, selon nous.
2.1.8 Contient un ou plusieurs logiciels qui pourraient permettre de s’accaparer les commissions d’autres affiliés présents dans notre programme.
2.1.9 Ressemble, de manière implicite ou explicite, aux sites des marques présentent sur Affilior, faisant croire aux visiteurs que vous représentez directement ces marques.
2.2 En tant que membre du programme d’affiliation d’Affilior, vous aurez accès à un compte affilié. Dessus, vous aurez la possibilité d’en savoir plus sur chaque marchand, télécharger vos codes HTML (vous permettant de créer des hyperliens vers les sites marchands présents sur Affilior) et bannières, ainsi que de voir vos statistiques de trafic et de ventes. Afin de connaitre avec précision le nombre de visiteurs que vous envoyez vers chaque site marchand, vous devez utiliser les codes HTML que nous mettons à votre disposition.
2.3 Marocks LLC se réserve le droit, à tout moment, d’exiger que vous modifiez l’emplacement de vos liens, afin de respecter les directives qui vous sont fournies.
2.4 La maintenance, ainsi que la mise à jour de votre site est sous votre entière responsabilité. Nous pourrions surveiller votre ou vos site(s) web, si nous le jugeons utile, afin de nous assurer qu’il soi(en)t à jour, et le cas échéant, vous proposer des changements qui devraient améliorer vos performances dans le programme.
2.5 Vous êtes entièrement responsable du suivi des lois relatives à la propriété intellectuelle et des droits d’auteur qui incombent à votre site. Vous devez posséder une permission explicite afin d’utiliser tout contenu provenant d’une autre personne ou entité, que ce contenu soit sous forme écrite, visuelle, ou toute autre forme. Nous ne serons pas responsables (et vous serez le seul responsable) si vous utilisez du contenu provenant d’une autre personne ou entité, et enfreignez les lois relatives à la propriété intellectuelle, ou toutes autres lois.
2.6 Nous vous recommandons fortement d’obéir aux lois nationales et internationales concernant les témoignages et l’endossement. Tout endossement, test, témoignage, par rapport à une marque située sur Affilior, ainsi que la relation que vous entretenez avec celle-ci, doit clairement être mentionnée dans une section appropriée de votre site, conformément aux lois en vigueur. Tout affilié n’offrant pas explicitement à ses visiteurs la possibilité de comprendre la relation qu’il entretient avec les marques dont il fait la promotion pourra voir son compte supprimé et/ou se voir bannir d’Affilor.
3. Droits et Obligations de Marocks LLC
3.1 Nous avons le droit de surveiller votre site web à tout moment, afin de déterminer si vous suivez les termes et conditions de cet accord. Nous pourrions vous faire savoir les différents changements que nous aimerions que vous apportiez à votre site. Si vous n’effectuez pas ces changements, et que nous le jugeons nécessaire, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte affilié et/ou vous bannir d’Affilior.
3.2 Marocks LLC se réserve le droit de résilier cet accord ainsi que votre participation dans son programme d’affiliation immédiatement et sans notice, si vous commettez une fraude quelconque en utilisant nos services. Si une fraude est détectée, Marocks LLC ne vous payera aucune de vos commissions gagnées via cette fraude, et se réserve le droit de vous poursuivre en justice.
3.3 Cet accord démarrera dès l’instant où nous acceptons votre inscription en tant qu’affilié et restera d’actualité pour une durée indéterminée, sauf s’il est expressément résilié.
4. Résiliation
Cet accord peut être résilié A TOUT MOMENT, par vous comme par nous, avec ou sans explication, par simple notification écrite à l’autre parti. Une notification écrite peut prendre la forme d’un email ou d’une lettre. En plus de cela, cet accord sera directement résilié dès l’instant où vous ne respectez pas un ou plusieurs éléments de celui-ci.
5. Modification
Nous pouvons modifier les termes et conditions de cet accord à tout moment et selon notre bon vouloir. Dans ce cas, nous vous enverrons une notification par email. Ces modifications peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, des changements relatifs aux modalités de paiement du programme d’affiliation Affilor. Si vous n’acceptez pas l’une ou plusieurs de ces modifications, votre seule alternative sera de résilier cet accord. Dès lors que vous continuez à utiliser notre programme d’affiliation, après avoir reçu la notification de modification, signifie que vous acceptez ces changements.
6. Paiement
Pour qu’une vente vous rende éligible à la réception d’une commission, le client doit cliquer sur un hyperlien spécial, depuis votre site web, vers le site marchand et acheter le produit.
Nous pouvons changer la structure de vos commissions à tout moment. Si c’est le cas, nous vous préviendrons de ce changement. Les commissions gagnées dans la structure précédente seront payées selon la structure précédente. Les commissions gagnées dans la nouvelle structure seront payées selon la nouvelle structure.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commission erronée, gagnées via la fraude, de manière illégale/trop agressive, ou en utilisant des méthodes de vente et de marketing douteuses. Selon la nature et les conditions de chaque campagne, des commissions résultant de commandes remboursées par le marchand à ses clients seront annulées si ce marchand n’offre pas ou limite la protection contre le remboursement pour ses campagnes, ou pour une certaine catégorie d’affiliés.
Les paiements ne sont délivrés que lorsque vous avez gagné au moins 50€ de commissions. Si votre compte affilié ne dépasse jamais les 50€, vous ne recevrez jamais votre commission. Nous sommes uniquement responsable du paiement des comptes qui dépassent les 50€. Au delà de 365 jours, nous nous réservons le plein droit d’annuler toutes les commissions n’ayant pas été réclamées ou n’ayant pas atteint le seuil de paiement minimum de 50€.
Nous payons les commissions à la fin de chaque Période de 15 jours. Pour autant que vos gains dépassent les 50€, vous serez payé à la fin d’une période de 15 jours les commissions enregistrées et approuvées durant les 15 jours de la période précédente.
Vous ne pouvez pas acheter de produits via vos propres liens d’affiliation. De tels achats pourraient résulter (selon notre bon vouloir) en un non-paiement des commissions ainsi gagnées et/ou la résiliation de cet accord.
7. Accès à votre compte affilié
Vous allez devoir créer un mot de passe afin de pouvoir entrer dans l’interface de votre compte affilié. A partir de cette interface, vous serez capable de voir vos statistiques de ventes, ainsi que le calcul du montant des commissions qui vous est dû.
8. Restrictions promotionnelles
8.1. Vous êtes libre de promouvoir votre site comme bon vous semble, mais toute promotion mentionnant une marque présente sur Affilior.com pourrait évidemment être perçue par vos visiteurs comme étant un partenariat. Vous devez donc savoir que nous refusons systématiquement certaines formes de promotions. Par exemple, nous n’acceptons en aucun cas le « spamming », d’autant plus que cette forme de promotion pourrait endommager les marques dont vous faites la promotion. D’autres formes promotionnelles non tolérées incluent l’envoi d’email commerciaux non sollicités, et l’envoi de messages de masse sur des forums, ou autres sites d’information. En plus de cela, vous ne pouvez en aucun cas promouvoir les marques présentent sur Affilior en dissimulant ou en faussant votre identité, le nom de votre domaine, ou votre adresse email. Vous pouvez utiliser les emails pour promouvoir les marques présentent sur Affilior, à condition que les personnes recevant ces emails soient déjà vos clients, ou aient expressément accepté de recevoir des informations commerciales de votre part. De plus, ces personnes doivent, à tout moment, avoir la possibilité de se désinscrire de votre liste d’emails et ainsi ne plus recevoir d’emails de votre part. Vous ne pouvez pas non plus promouvoir les marques présentent sur Affilior via un site web tiers, à moins que celui-ci vous en ait expressément donné l’autorisation. A tout moment, vous devez clairement vous présenter comme étant indépendant des marques dont vous faites la promotion. Si nous découvrons que vous utilisez des « spams », ou toute autre méthode promotionnelle que nous n’approuvons pas, nous résilierons immédiatement cet accord, et vous serez banni de notre programme d’affiliation. Tout montant que nous vous devons encore, au moment de la découverte de vos activités douteuses, ne vous sera pas versé.
8.2 Si vous utilisez des programmes de « Pay-Per-Click », tel Google Adwords ou Bing Ads, vous ne pouvez pas utiliser de mots clés représentant directement la marque dont ils font la promotion (comme par exemple « Optimal White », Optimal White.com », …) et/ou des variantes de ceux-ci, qu’ils soient isolés ou combinés à d’autres mots clés. Si vous le faites, votre compte sera supprimé et vous serez immédiatement banni de notre programme d’affiliation.
8.3 Vous ne pouvez pas utiliser des interstitiels, des programmes parasites, du marketing parasite, des applications d’assistance d’achat, des installations de barre d’outils, des add-ons, des pop-ups, des pop-unders, à partir du moment où un consommateur clique sur un lien affilié jusqu’à ce que ce consommateur ait complètement quitté le site web du marchand dont vous faites la promotion via Affilior. Par programmes parasites et marketing parasite, nous entendons une application qui:
(a) de manière intentionnelle ou accidentelle met à jour le cookie de suivi des commissions de toute autre manière que via le clic volontaire d’un consommateur sur un lien affilié;
(b) intercepte les recherches afin de rediriger le trafic via un programme installé sur l’ordinateur du consommateur, causant l’affichage de pop ups, et/ou la mise en place de cookies de suivi, là où un consommateur aurait normalement dû arriver à la même destination via les résultats obtenus par sa recherche;
(c) met en place des cookies de suivi en lançant le site dont vous faites la promotion via iFrames, liens cachés, et pop ups automatiques;
(d) cible le contenu de sites web, autres que ceux qui sont détenus à 100% par le propriétaire de l’application, à des fins de marketing contextuel;
(e) retire, remplace, ou bloque la visibilité de bannières d’affiliées avec d’autres bannières, sauf pour les sites web détenus à 100% par le propriétaire de l’application;
8.4 Les affiliés utilisant des domaines similaires ou proches des noms des marques présentes sur Affilior seront bannis du programme et perdrons toutes les commissions engendrées précédemment.
9. Concession de license
9.1. Nous vous concédons le droit non exclusif, non transférable et révocable de:
(i) Accéder notre site via des liens HTML uniquement en accord avec les termes et conditions de cet accord, et
(ii) uniquement en relation avec ces liens, d’utiliser les logos, noms, et autres ressources d’identification que nous vous offrons ou vous autorisons à utiliser pour promouvoir celles-ci. Vous ne pouvez utiliser ces ressources que si vous êtes membre à part entière de notre programme d’affiliation. Vous acceptez que l’utilisation de ces ressources se fait dans le seul but d’améliorer l’image des marques promues, et ce, dans le seul intérêt de ces marques.
9.2. Chacun des parties consent à ne pas utiliser les ressources de l’autre d’une manière désobligeante, trompeuse, obscène, ou offrant une image négative. Chacun des parties conserve ses droits vis-à-vis des ressources partagées via cette license. Mis à part la license accordée dans cet accord, chaque partie garde tous ses droits, titres et intérêts, et aucun droit, titre ou intérêt n’est transféré à l’autre partie.
10. Désistement
AFFILIOR.COM N’OFFRE AUCUNE GARANTIE VIS-A-VIS DES PRODUITS ET SERVICES PRESENTS SUR SON RESEAU. AFFILIOR.COM SE DESISTE EXPRESSEMENT DE TOUTE GARANTIE OFFERTE PAR LES MARCHANDS PRESENTS SUR SON RESEAU. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DE NOTRE SITE, OU DES SITES DE NOS PARTENAIRES, SOIT ININTERROMPUE, ET/OU SANS ERREURS, ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE INTERRUPTION OU ERREUR.
11. Vos Représentations et Garanties
11.1. Cet accord vous a été délivré et a été validé par vous. Il constitue votre obligation légale et valide, qui peut être utilisée contre vous, en accord avec ces termes et conditions.
11.2. Vous avez le droit, et la capacité d’accepter les termes et conditions de cet accord, et d’exécuter vos obligations sous cet accord, sans avoir besoin de l’approbation ou du consentement de tout autre partie.
11.3. Vous avez suffisamment de droits et d’intérêts à travers les droits et intérêts qui vous sont octroyés sous cet accord.
12. Limitations de Responsabilité
NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT RESPONSABLES EN CAS DE PLAINTE RELATIVE A CET ACCORD ET CONCERNANT DES DOMMAGES ET INTERETS QUELCONQUES (INCLUANTS, ENTRE AUTRES, LA PERTE DE REVENUS OU D’IMAGE, OU L’ANTICIPATION DE GAINS OU PERTES DE VOTRE ENTREPRISE), MEME SI NOUS AVONS ETE PREVENUS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET INTERETS. DE PLUS, MALGRE TOUT CE QUI POURRAIT ETRE CONTENU DANS CET ACCORD ET CONTRAIRE A CELA, Marocks LLC NE POURRA JAMAIS ETRE TENU LEGALEMENT RESPONSABLE DE CE QU’IL POURRAIT VOUS ARRIVER DECOULANT DE CET ACCORD, OU ETANT EN RELATION AVEC CET ACCORD, POUR TOUTE SOMME EXCEDANT LE TOTAL DES COMMISSIONS QUI VOUS A ETE PAYE SOUS CET ACCORD.
13. Indemnité
Via cet accord, vous acceptez explicitement d’indemniser et de ne pas attaquer Marocks LLC, Affilior.com, ses filiales et partenaires, leurs directeurs, employés, agents, propriétaires, partenaires, membres et autres, via toute revendication, action, demande, responsabilité, perte, dégât, jugement, règlement, coût, et dépense (incluant les coûts d’avocat) (tous les termes utilisés ci-avant réfèrent au mot « Pertes ») pour autant que ces Pertes (ou actions liées à celles-ci) proviennent de ou sont basées sur:
(i) toute réclamation selon laquelle notre utilisation de marques déposées transgresse d’autres marques déposées, noms, copyrights, licenses, propriétés intellectuelles, ou tout autre droit de propriété de tout autre troisième partie,
(ii) toute fausse déclaration d’une représentation, garantie, ou violation d’un engagement accepté par vous via cet accord, ou
(iii) toute revendication relative à votre/vos site(s), incluant, sans limitations, son contenu, qui ne peut donc nous être attribuable.
14. Confidentialité
Toute information confidentielle, incluant, mais pas limitée à, toute information d’entreprise, technique, financière, ou sur le consommateur, partagée par un partie à l’autre durant la négociation des termes et conditions effectifs de cet accord, qui est considérée comme « Confidentielle » restera la seule propriété du partie la partageant, et l’autre partie maintiendra la confidentialité de l’information, et ne pourra utiliser cette information sans la permission écrite du partie la partageant.
15. Divers
15.1. Vous approuver le fait d’être un travailleur indépendant et à aucun moment cet accord ne crée un partenariat, une agence, une franchise, une représentation, ou un contrat de travail entre vous et nous. Vous n’avez pas le droit de faire ou d’accepter des offres ou représentations pour nous. Vous ne pouvez pas créer de communiqué, sur votre ou vos site(s) qui pourrait contredire les informations se trouvant dans cette section.
15.2. Aucun partie ne peut attribuer ses droits ou obligations résultant de cet accord à un autre partie, sauf pour un partie tier obtenant la totalité des actifs de ce partie.
15.3 Cet accord est régit par et interprété en accord avec les lois du pays dans lequel le propriétaire du/des site(s) réside.
15.4 Vous ne pouvez pas modifier ou renoncer à une quelconque section de cet accord, sauf si exprimé par écrit et signé par les 2 parties.
15.5 Cet accord représente l’accord complet entre vous, le site web Affilior.com/ la société qui le gère, et annule tout accord précédent entre les 2 parties, qu’il soit oral ou écrit.
15.6 Les titres utilisés dans cet accord ne sont fournis que par facilité et ne limitent ou n’affectent en rien les termes et conditions de cet accord.
15.7 Affilior.com et Marocks LLC traitent toutes les informations collectées conformément au GDPR et aux termes de cette Politique de Confidentialité et cookies. En naviguant ou en utilisant Affilior.com ou l’un de ses services ou sites web, en utilisant les services ou sites web de nos partenaires, vous vous engagez à accepter strictement les règles de GDPR et d’être tenu pour seul responsable si vous manquez à l’une ou à plusieurs de ces règles.
15.8 Si une quelconque section de cet accord est reconnue invalide ou inapplicable, cette section devra être éliminée ou limitée au minimum, avant d’être changée par Affilior.com, mais le reste de cet accord gardera effet à tout moment.
15.9 Si nos Termes et Conditions (ce document) viennent à être modifiés de quelconque manière qui soit, pour inclure ou exclure des termes ou conditions, nous vous informerons en envoyant un email à l’adresse e-mail que vous nous avez donné lors de votre inscription à nos services, ou à l’adresse e-mail qui vous est associée et que nous avons dans nos fichiers. Il vous appartient alors d’accepter ou de rejeter les nouvelles conditions en cliquant sur le lien dédié, inclus dans l’e-mail.
16.0 Tous les 18 mois, ou à chaque nouvelle mise à jour de nos Termes et Conditions, notre Politique de confidentialité et Cookies, nous vous demanderons, lors de connexion à votre compte Affilior, de renouveler votre acceptation des termes contenus dans ces documents. Vous devez accepter ces termes pour continuez à utiliser Affilior.com et ses services.
Dernière mise à jour: 31 Janvier 2021.
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